18. Toute contrefaçon du permis de conduire constitut un crime engageant la responsabilité pénale du conducteur
Réponse: Y
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法文科目一试题
- Combien de points-fautes accumule un conducteur dont la Carte Grise est contrefaite?
- Il est autorisé de jeter des détritus par la fenêtre en conduisant
- Si le conducteur ne possède pas le Contrôle Technique du véhicule, lagent de circulation a le droit d'immobiliser le véhicule conformément à la loi.
- Durant la période d'accumulation des points-fautes, le conducteur ne peut accumuler plus de 11 points-fautes sans avoir un retrait de permis.
- L'automobiliste peut obtenir directement un permis de conduire normal et prendre l'autoroute seul sans passer par la période probatoire
- Si le conducteur ne paye pas ses amendes et qu'il a par exemple déjà accumulé 10 points-fautes, ces derniers ne s'annuleront pas d'eux-mêmes la période suivante comme il est normalement prévu.
- Un conducteur ayant effectué une demande de permis de conduire sur son ancien lieu de résidence peut demander de le renouveler sur son nouveau lieu de résidence.
- Un conducteur arrêté en état d'ivresse est passible d'une peine de prison de 3 ans et plus.
- Si le détenteur du permis l'a obtenu par la ruse, la tromperie, la corruption ou autres moyens illégaux, peut-il le récupérer? Si oui, après une période de combien de temps?
- Si le détenteur du permis de conduire s'engage dans l'armée ou part à l'étranger, combien de temps peut-il reporter sa demande de renouvellement de son permis?
- Un conducteur peut prendre la route sur une très courte distance après avoir bu, à condition que cela n'influence pas sa conduite.
- Suite à une infraction au code de la route, le conducteur s'enfuit sans porter secours aux victimes qui décèdent des suites de leurs blessures, à quelle peine de prison peut-il être condamné?
- Conduire ce type de véhicule correspond à quel acte?
- Il est interdit d'aller tout droit et de tourner à gauche dans la situation ci-dessous.
- Quels feux utiliser dans cette situation lors du passage de l'intersection?
- En cas d'accident ayant causé des dommages matériels, l'agent de police n'est pas en droit d'interpeller les conducteurs restés sur les lieux de l'accident qui auraient dû être évacués.