264. L'agent de police est en droit d'immobiliser un véhicule dont la plaque d'immatriculation ou la Carte Grise sont contrefaites.
Réponse: Y
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法文科目一试题
- Si un conducteur cause un accident de la route entraœnant la mort et si son permis n'est pas retiré, il doit le renouveler dans les trente jours précédant la nouvelle période d'accumulation des points-fautes.
- Si le conducteur estime que le véhicule dont le moteur a été assemblé illégalement est sécuritaire, il peut prendre la route.
- Suite à une infraction au code de la route, le conducteur a causé un accident entraœnant la destruction ou l'endommagement de biens privés et publics, il peut être condamné à une peine de prison de moins de 3 ans ou à un emprisonnement à durée déterminée.
- On ne peut pas faire demi-tour sur ce tronçon de voie.
- Dans quelle situation l'agent de police est en droit d'immobiliser un véhicule?
- Pour traverser ce passage à niveau, il faut s'arrêter et observer.
- Quelle est la vitesse maximale autorisée sur cette voie?
- Le feu jaune clignotant continuellement indique que le véhicule peut passer en accélérant.
- Un conducteur qui s'enfuit après avoir causé un accident n'engageant pas sa responsabilité pénale accumule 12 points-fautes d'affilée.
- Suite à une infraction au code de la route, le conducteur s'enfuit sans porter secours aux victimes qui décèdent des suites de leurs blessures, à quelle peine de prison peut-il être condamné?
- Dans la situation ci-dessous, comment le véhicule circule?
- Un conducteur qui enfreint une disposition du code de la route doit être puni.
- En cas d'accident ayant causé des dommages matériels, l'agent de police n'est pas en droit d'interpeller les conducteurs restés sur les lieux de l'accident qui auraient dû être évacués.
- Trouver l'acte d'infraction de ce véhicule en panne.
- Si le véhicule ne trouve pas d'endroit où s'arrêter, il peut s'arrêter sur le trottoire.
- Quel feu doit actionner le conducteur s'il souhaite s'arrêter sur le bord de la route?