7. Si un conducteur a causé un grave accident de la route en contrevenant à la loi etdont l'acte constitue un crime, sa responsabilité pénale ne doit pas être poursuivie.
Réponse: N
上一题: 6. Si un conducteur roule sans permis de conduire, sa responsabilité juridique doit être poursuivie.
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法文科目一试题
- Le conducteur doit accélérer lorsqu'il traverse une zone immergée.
- Toute contrefaçon du permis de conduire constitut un crime engageant la responsabilité pénale du conducteur
- Lequel des véhicules qui nous précèdent est-il interdit de doubler?
- En quoi s'arrêter à cet endroit du bord de la route constitue une infraction au code de la route?
- Il est autorisé de doubler un véhicule sur un passage à niveau si aucun train n'est en vue.
- Comment faire demi-tour à cette intersection?
- Combien de points-fautes accumule un conducteur qui roule sans plaque d'immatriculation?
- En plus de l'amende réglementaire, quelle sanction doit recevoir le conducteur à bord d'un véhicule hors d'usage?
- Si le conducteur souhaite faire demi-tour sur la voie, il doit allumer son clignotant gauche avant de tourner
- Quel véhicule doit être utilisé pour charger ou remorquer une voiture en panne sur l'autoroute?
- Suite à une infraction au code de la route, le conducteur a causé un accident provoquant des blessés graves ou des morts, il peut être condamné à une peine de prison de moins 3 ans ou à un emprisonnement à durée déterminée.
- Quelle est la signification de ce panneau?
- Le conducteur du véhicule a causé un accident de la route en contrevenant auxrèglementsde la sécurité routière, son acte constitue un acte de contravention.
- Dans laquelle des situations suivantes le conducteur peut accumuler 6 points-fautes en une seule fois?
- Dans cette situation, il faut accélérer pour traverser le passage à niveau.
- Suite à un accident où le véhicule n'a ni plaque d'immatriculation, ni Contrôle Technique, ni vignette assurance, il faut protéger les lieux et contacter la police.