7. Si un conducteur a causé un grave accident de la route en contrevenant à la loi etdont l'acte constitue un crime, sa responsabilité pénale ne doit pas être poursuivie.
Réponse: N
上一题: 6. Si un conducteur roule sans permis de conduire, sa responsabilité juridique doit être poursuivie.
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法文科目一试题
- Quels feux utiliser par ce temps?
- Il faut respecter la signalisation lors du passage d'une intersection.
- Quelle est la vitesse maximale autorisée sur cette voie?
- Quelle est la signification de ce panneau?
- Quelle est la signification de ce panneau?
- Quelle sanction doit recevoir le conducteur à bord d'un véhicule hors d'usage?
- Combien d'heures d'affilée maximum peut-on conduire?
- La prochaine intersection interdit de tourner à droite.
- Lorsque les élèves s'entraînent à la conduite sur la route, quelle action ci-dessous est correcte?
- Dans la situation ci-dessous, quelle est la manœuvre la plus appropriée?
- L'agent de police est en droit d'immobiliser un véhicule si son conducteur n'est pas en possession du Contrôle Technique.
- Le conducteur qui utilise un permis contrefait engage sa responsabilité pénale.
- A quelle distance du véhicule d'en face faut-il passer des feux de route aux feux de croisement la nuit?
- Ce véhicule stationnant sur le bord de la route n'a pas violé le code de la route.
- Quelle est la signification de ce panneau?
- Les véhicules particuliers ne peuvent pas stationner à moins de 30 m d'une bouche d'incendie ou d'une caserne de pompiers.