7. Si un conducteur a causé un grave accident de la route en contrevenant à la loi etdont l'acte constitue un crime, sa responsabilité pénale ne doit pas être poursuivie.
Réponse: N
上一题: 6. Si un conducteur roule sans permis de conduire, sa responsabilité juridique doit être poursuivie.
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法文科目一试题
- Il faut s'arrêter et attendre lorsque le véhicule rencontre deux feux rouges clignotant alternativement au croisement d'un chemin de fer
- Le conducteur doit allumer son clignotant droit une fois son dépassement effecter pour se remettre dans sa voie.
- Sur cette partie de la route, le véhicule peut stationner provisoirement sur la voieréservée aux véhicules non motorisés.
- Si le conducteur ne paye pas ses amendes et qu'il a par exemple déjà accumulé 10 points-fautes, ces derniers ne s'annuleront pas d'eux-mêmes la période suivante comme il est normalement prévu.
- L'agent de police est en droit d'immobiliser un véhicule si son conducteur n'est pas en possession du Contrôle Technique.
- Quelle est la signification de ce panneau?
- Dans quelle situation l'agent de police est en droit d'immobiliser un véhicule?
- Le conducteur peut regarder une vidéo si la circulation routière est bonne.
- L 'âge de la demande est de 18 à 70 ans pour les petites voitures et les permis de conduire à trois roues.
- Si le véhicule tombe en panne et qu'il est impossible de le déplacer, il faut placerle panneau danger à moins de 50 m à l'arrière du véhicule.
- Le conducteur doit accélérer lorsqu'il traverse une zone immergée.
- En quoi s'arrêter à cet endroit du bord de la route constitue une infraction aucode de la route?
- Dans laquelle des situations suivantes le conducteur peut accumuler 6 points-fautes en une seule fois?
- A quelle catégorie de véhicule ce marquage indique-t-il de circuler?
- L'agent de police est en droit de suspendre le permis de l'automobiliste dont les points-fautes ont atteint le nombre de 12.
- Un conducteur responsable du délit de fuite après avoir causé un accident ne peut faire une demande de délivrance d'un nouveau permis.