7. Si un conducteur a causé un grave accident de la route en contrevenant à la loi etdont l'acte constitue un crime, sa responsabilité pénale ne doit pas être poursuivie.
Réponse: N
上一题: 6. Si un conducteur roule sans permis de conduire, sa responsabilité juridique doit être poursuivie.
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法文科目一试题
- Quelle est la signification de ce panneau?
- L'agent de police est en droit d'immobiliser un véhicule dont la plaque d'immatriculation ou la Carte Grise sont contrefaites.
- Il est autorisé de doubler un véhicule sur un passage à niveau si aucun train n'est en vue.
- Quelle est la vitesse maximale autorisée sur cette autoroute?
- Pourvu que l'on ne trouble pas la circulation, on peut faire demi-tour sur cette partie de la route.
- Les plaques d'immatriculation du véhicule doivent être conformes au règlement.
- Quelle est la vitesse maximale autorisée lors du franchissement d'un passage à niveau?
- Le conducteur doit effectuer un contrôle technique du véhicule avant de pouvoir rouler.
- Comment passer cette intersection?
- Le conducteur qui a heurté les monuments ou les installations publiques peut poursuivre sa route sans s'inquiéter.
- Comment circuler dans cette situation?
- En cas d'accident causant des dommages matériels et si les personnes concernées ne sont pas en désaccord sur le fait et la cause, elles peuventquitter de leur propre initiative.
- Il est autorisé de jeter des détritus par la fenêtre en conduisant
- Quelle est la signification de ce panneau?
- La manière dont le minibuS entre sur l'autoroute est correcte.
- Le conducteur ayant un permis probatoire doit coller à l'arrière de son véhicule ce qui en France correspond au A du permis probatoire.