7. Si un conducteur a causé un grave accident de la route en contrevenant à la loi etdont l'acte constitue un crime, sa responsabilité pénale ne doit pas être poursuivie.
Réponse: N
上一题: 6. Si un conducteur roule sans permis de conduire, sa responsabilité juridique doit être poursuivie.
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法文科目一试题
- Combien de points-fautes accumule un conducteur qui n'a pas respecté les feux de signalisation?
- Le conducteur qui a heurté les monuments ou les installations publiques peut poursuivre sa route sans s'inquiéter.
- Quelle est la signification de ce panneau?
- Dans laquelle des situations suivantes le conducteur peut accumuler 6 points-fautes en une seule fois?
- Si le conducteur estime que le véhicule dont le moteur a été assemblé illégalement est sécuritaire, il peut prendre la route.
- Suite à un accident où le conducteur est suspecté d'avoir bu, il faut protéger les lieux et contacter la police.
- Dans cette situation, il faut accélérer pour traverser le passage à niveau.
- Si un conducteur accumule plus de 12 points-fautes durant la période probatoire, son permis lui est retiré.
- Suite à une infraction au code de la route, le conducteur a causé un accident entraœnant la destruction ou l'endommagement de biens privés et publics, il peut être condamné à une peine de prison de moins de 3 ans ou à un emprisonnement à durée déterminée.
- Quelle est la signification de ce panneau?
- L'agent de police est en droit de suspendre le permis de l'automobiliste dont le véhicule est suspecté être hors d'usage.
- Sur combien de temps peut-on accumuler les points-fautes liés au non respect du code de la route avant qu'elles s'annulent?
- Sur quelle distance le véhicule ne peut pas stationner?
- En cas d'accident, il faut immédiatement déplacer les véhicules sur le côté de la route.
- Quelle est la vitesse maximale autorisée sur cette autoroute?
- Un conducteur qui roule en marche-arrière, dans le sens inverse de la circulation ou fait un demi-tour sur l'autoroute accumule 6 points-fautes d'affilée.