7. Si un conducteur a causé un grave accident de la route en contrevenant à la loi etdont l'acte constitue un crime, sa responsabilité pénale ne doit pas être poursuivie.
Réponse: N
上一题: 6. Si un conducteur roule sans permis de conduire, sa responsabilité juridique doit être poursuivie.
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法文科目一试题
- Suite à une infraction au code de la route, le conducteur s'enfuit après avoir causé un accident provoquant des blessés graves ou des morts, il peut être condamné à une peine de plus de 7 ans.
- Comment circuler dans cette situation?
- En plus de l'amende réglementaire, quelle sanction doit recevoir le conducteur à bord d'un véhicule dont le moteur a été assemblé illégalement?
- Si le véhicule tombe en panne et qu'il est impossible de le déplacer, il faut placerle panneau danger à moins de 50 m à l'arrière du véhicule.
- Si le conducteur ne possède pas le Contrôle Technique du véhicule, lagent de circulation a le droit d'immobiliser le véhicule conformément à la loi.
- L'agent de police est en droit d'immobiliser un véhicule dont la plaque d'immatriculation appartient à une autre voiture et la Carte Grise est contrefaite.
- Que doit faire le véhicule précédent dans la situation ci-dessous?
- On ne peut pas faire demi-tour à cette intersection.
- Dans quel cas le conducteur de minibus n'a pas besoin de changer les papiers du véhicule?
- Dans cette situation, le conducteur a la priorité.
- Il est autorisé de jeter des détritus par la fenêtre en conduisant
- Le feu vert signifie qu'il est autorisé de circuler pour le véhicule situé à l'intersection.
- Ce feu de signalisation autorise le véhicule à emprunter la voie à sens contraire devant le véhicule d'en face pour tourner.
- Il est interdit de stationner à moins de 50 m d'un pont, d'une pente raide ou d'un tunnel.
- Combien de points-fautes accumule un conducteur conduisant la catégorie de véhicule qui ne correspond pas à celle inscrite sur son permis?
- Suite à une infraction au code de la route, le conducteur a causé un accident entraœnant la destruction ou l'endommagement de biens privés et publics, il peut être condamné à une peine de prison de moins de 3 ans ou à un emprisonnement à durée déterminée.